Dans un récent communiqué de presse daté du 4 décembre 2023, le Haut Conseil de stabilité financière, dirigé par le ministre de l'économie Bruno Le Maire, a annoncé des ajustements aux règles de prêt immobilier. Ces modifications, bien que techniques, ont pour but de stimuler le marché immobilier en facilitant l'accès au crédit pour les emprunteurs.
Les règles principales de l'octroi de crédit, mises en place en 2019, restent inchangées. Elles comprennent un plafonnement du taux d'endettement à 35% et une durée maximale de remboursement de 25 ans. Cependant, le Haut Conseil a noté que les banques n'ont utilisé que 14,3% de leur marge de flexibilité de 20% pour déroger à ces règles au troisième trimestre 2023.
Pour encourager davantage de prêts, le Haut Conseil a introduit trois nouvelles mesures.
Premièrement, les intérêts des prêts-relais ne seront plus inclus dans le calcul du taux d'endettement si le financement est inférieur ou égal à 80% de la valeur du bien. Cela signifie que les banques pourront prêter plus facilement à ceux qui ont besoin d'un prêt-relais pour acheter une nouvelle propriété avant d'avoir vendu leur propriété actuelle.
Deuxièmement, le montant des travaux doit être réduit à 10% du coût total de l'opération pour permettre un différé d'amortissement. Cela signifie que les emprunteurs pourront commencer à rembourser leur prêt plus tard s'ils prévoient de faire des travaux sur la propriété.
Enfin, si la marge de flexibilité de 20% est légèrement dépassée sur un trimestre, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut considérer que le respect de ces limites sur ce trimestre et les deux suivants constitue une action correctrice appropriée. Cela donne aux banques une certaine souplesse pour prêter plus que la limite de 20% dans certaines circonstances.
Ces mesures devraient permettre aux banques d'accepter plus de demandes de financement, ce qui pourrait stimuler le marché immobilier.
Pour les acheteurs, cela pourrait signifier un accès plus facile au crédit.
Pour les vendeurs, cela pourrait entraîner une augmentation de la demande pour leur propriété.
En fin de compte, ces changements pourraient conduire à une augmentation de l'activité sur le marché immobilier, ce qui serait bénéfique pour tous les acteurs du secteur.
Nicolas THOMAS
Diplômé de l'Ecole Supérieur de la Banque
Courtier en Prêt Immobilier à Compiègne
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