Divorce : Calculer un rachat de part (Paiement de Soulte).




Dans le cadre d'un divorce, tu as la possibilité de racheter à ton conjoint, sa part de la maison familiale. C'est ce que l'on appel un paiement de soulte. La démarche semble complexe et les chiffrages périlleux.

Quelques indications sur la marche à suivre, pour évaluer rapidement la valeur d'une soulte et chiffrer les coûts à venir :




ETAPE 1 :


Chacun des deux conjoints peut faire estimer le bien, soit par un notaire, soit par une Agence Immobilière.

L’estimation retenue, déterminera la valeur de la soulte future.


Nous partirons ici sur un bien à 320 000€




ETAPE 2 :

Le capital restant dû de l'emprunt en cours. Tu le trouveras sur ton tableau d'amortissement. Il déterminera le montant restant à ta charge, en plus de la soulte à payer. Il servira également au calcul de la soulte.


Nous partirons ici sur un prêt de 240 000€ à 1.50%


ETAPE 3 :


L'administration fiscale taxe le partage de bien sur la valeur de la soulte moins les émoluments et taxes. Si vous êtes mariés/pacsés ou concubins la taxe est différente.


Pour notre exemple si vous êtes :

Mariés/PACSE : 2.5% de taxes soit 2 000€

Concubins : 5.09% de taxes soit 3 800€


ETAPE 4 :

Le Notaire quant à lui, se doit d'enregistrer le partage, à ce titre il te facturera des émoluments (Honoraires).

Au delà de 60 000€ de valeur de bien, compte 1.5% sur cette base.


Nous compterons ici 4 800€.



* Est. signifie estimation, dans la mesure ou la facturation diffère en fonction de l'établissement bancaire. En passant par nos services, les frais de dossier ne seront pas facturés.

ETAPE 5 :


La banque n'est pas en reste. La mise en place d'un nouvel emprunt lié au paiement de soulte, donne lieu à de nouveaux frais.

Frais de garantie : 1.5% de l'emprunt. (est.*)

Frais de dossier : 1% de l'emprunt. (est.*)

Pénalité de remboursement anticipé : 6 mois d’intérêt de l'ancien prêt.

Dans notre cas :

Frais de Garantie : 4 300€ (est.*)

Frais de Dossier : 2 000€ (est.*)

Indémnité de remboursement : 1 800€ (est.*)



TOUT CA EN CHIFFRES, CA DONNE QUOI ?


Valeur de la maison : 320 000€

Capital du prêt : 240 000€


Soit une différence de : 80 000€

Si vous avez acheté à 50% / 50% la soulte correspondra à la moitié de cette somme.


Nous avons donc ici une soulte de 40 000€ à payer au conjoint pour récupérer sa part. (80 000€ X 50%)

Il faudra ajouter à cette somme les émoluments du Notaire et les Taxes d'enregistrement, soit 4 800€ et 2 000€.


ET D'UN POINT DE VUE BANCAIRE ?


Du point de vue de la banque, il te faudra payer la soulte, mais également reprendre le prêt en cours à ton seul non. Une étape qui génère de nouveaux frais.

Un exemple de plan de financement sera certainement plus éloquent :


Paiement de la soulte : 40 000€

Capital restant dû : + 240 000€

Indemnités de

Remboursement anticipé : + 1800€

Frais de Notaire : + 4 800€

Taxes d'enregistrement : + 2 000€

Frais de Garantie : + 4 300€

Frais de dossier : + 2 000€


Soit un nouvel emprunt de 292 900€, à mettre en place afin d'honorer la totalité de l'opération.



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